Depuis son introduction en Belgique, la cigarette électronique fait partie intégrante de la vie quotidienne. Ces dernières années, le contexte légal entourant la cigarette électronique est devenu plus clair, entre autres grâce à l’Arrêté royal du 28 octobre 2016, dans lequel a été reprise la Tobacco Product Directive (TPD) européenne. En collaboration avec la VUB, dans le cadre du doctorat de Sophia Barhdadi, Sciensano a examiné si la législation relative à la cigarette électronique a un impact sur la qualité des e-liquides disponibles sur le marché belge. Il apparaît que cet AR a un effet positif mais que des e-liquides nocifs, dont la législation ne tient pas compte, sont toujours en vente.
Plus de clarté dans la législation
Selon l’Arrêté royal du 28 octobre 2018, dans lequel est également reprise la Tobacco Product Directive (TPD) européenne qui a fait l’objet d’une révision, les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine doivent notamment remplir les conditions suivantes :
- les paquets de recharge peuvent contenir au maximum 10 ml d’e-liquide,
- les recharges à usage unique, les ‘dosettes’, peuvent contenir au maximum 2 ml
- la teneur en nicotine ne peut pas dépasser 20 mg/ml
- certains additifs comme la taurine, la caféine, les vitamines et les colorants sont interdits
- l’emballage doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires et une notice reprenant des consignes de sécurité
- la vente de cigarettes électroniques et d’e-liquides via internet est interdite dans notre pays
- la vente B2B à distance et la vente d’e-liquides sans nicotine sont toutefois autorisées
Cet Arrêté royal impose les mêmes règles aux cigarettes électroniques qu’au tabac en ce qui concerne l’étiquetage, la publicité et la vente aux mineurs.
Analyse de la composition chimique des e-liquides
Sciensano a examiné quelle influence les changements dans cette réglementation ont eue sur la qualité des e-liquides disponibles sur le marché belge. “A cet effet, nous avons analysé la composition chimique de ces e-liquides”, affirme Sophia Barhdadi, chercheuse chez Sciensano. “Nous avons analysé des échantillons avant et après l’implémentation de l’Arrêté royal du 28 octobre 2018, pour en mesurer l’impact quant au contenu des e-liquides.”
Au total, 246 e-liquides ont été achetés avant (2013-2016) et après (2017-2018) la TPD révisée. 159 venaient de vapoteries belges, 23 avaient été achetés en ligne, 3 étaient de fabrication artisanale et 61 avaient été saisis par les autorités belges de santé. Les échantillons ont été analysés quant à la présence :
- de nicotine;
- d’impuretés liées à la nicotine;
- de composés organiques volatils (COV), un groupe d’hydrocarbures qui s’évaporent facilement ;
- de caféine et de taurine;
- et des exhausteurs de goût nocifs diacétyle et acétyl propionyl.
La législation a un effet positif sur la qualité des e-liquides
Les résultats de ces recherches font apparaître que la qualité des e-liquides s’est améliorée après l’implémentation de la TPD révisée :
- les étiquettes relatives à la nicotine contiennent des informations plus correctes. On constate moins de différences dans la concentration réelle en nicotine et la concentration indiquée sur l’étiquette.
- dans les échantillons de 2017-2018 n’a été trouvé aucun composé organique volatil (COV) (contre 10% en 2016).
- en 2018, de la caféine a été trouvée dans 5 % des échantillons, contre 16 % en 2017.
- les exhausteurs de goût diacétyle et acétyl propionyl étaient également moins présents dans les e-liquides ayant un goût de sucre ou de beurre comme le cake, le caramel ou le pop-corn (55 % en 2017 contre 27 % en 2018).
La décision d’interdire dans notre pays la vente en ligne de cigarettes électroniques et d’accessoires est plus que fondée. “Nous avons trouvé davantage d’impuretés dans les e-liquides vendus en ligne. Les e-liquides que nous avons achetés dans des vapoteries officielles étaient de meilleure qualité”, explique Sophia Barhdadi, scientifique chez Sciensano.
Quelle sera la prochaine étape?
Même si cette étude fait clairement apparaître les effets positifs de la Tobacco Product Directive européenne et de l’AR 28/10/2016, la loi qui régule l’usage de la cigarette électronique peut encore être adaptée. “Cette législation est encore trop vague. Elle n’impose des restrictions qu’au sujet de la présence de nicotine dans les e-liquides. D’autres substances ne sont pas explicitement interdites et nous les retrouvons donc encore souvent. Il s’agit d’impuretés de la nicotine, de composés organiques volatils et des exhausteurs de goût diacétyle et acétyl propionyl. Ces exhausteurs de goût sont sans danger dans l’alimentation mais ils peuvent s’avérer nocifs lorsqu’ils sont inhalés pendant de longues périodes“, conclut Sophia Barhdadi de Sciensano.