Consultation publique |Vous travaillez avec ou au sujet des données de santé ? Contribuez à la mise en œuvre de l’Espace Européen des Données de Santé ! 

Publié le : 
Lundi, 17 février 2025
Last updated on 17-2-2025 by Lieke Vervoort

Consultation publique ouverte jusqu’au 28 février

La création de l’Espace européen des données de santé (European Health Data Space — EHDS) est une étape clé vers l’amélioration de l’utilisation secondaire des données de santé pour renforcer la recherche, l’innovation et l’élaboration des politiques de santé publique à travers l’Europe.

Le projet européen TEHDAS2, dont Sciensano est partenaire,  a pour objectif de produire des lignes directrices concrètes et des spécifications techniques pour la Commission européenne et les États membres afin de garantir une mise en œuvre harmonisée du règlement EHDS.

Une consultation publique pour recueillir votre avis sur les documents en préparation

Vous travaillez avec ou au sujet des données de santé ? Une première série de documents pour la mise en œuvre concrète de l’EHDS est désormais ouverte à vos commentaires. Il s’agit des documents suivants : 

  • Lignes directrices pour les détenteurs de données sur la description des données
  • Spécification technique sur le catalogue national de métadonnées
  • Lignes directrices pour les utilisateurs de données sur les bonnes pratiques d’application pour l’accès et les demandes d’accès aux données
  • Lignes directrices pour les utilisateurs de données sur la façon d’utiliser les données dans un environnement de traitement sécurisé 

Consultez les documents et faites part de vos commentaires avant le 28 février 2025 via le site du projet TEHDAS2 

Les commentaires issus de la consultation guideront la finalisation de ces documents, en veillant à ce qu’ils répondent aux besoins du public, des détenteurs de données, des utilisateurs et des régulateurs.

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